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Comment choisir entre l'ARE et l'ARCE ?

Guillaume Adrian Mis à jour par Guillaume Adrian

Si vous êtes inscrit à Pôle Emploi et que vous désirez monter votre autoentreprise, c’est possible !

Quand bien même vous génèreriez des revenus, vous pouvez quand même continuer à percevoir certaines aides.

Toutefois, il conviendra de choisir entre ARCE et ARE. La première aide étant versée sous forme de capital, tandis que l’autre vous est octroyée de façon mensuelle. Cet article est là pour vous aider à y voir plus clair !

L’ARE : allocation de retour à l’emploi

1-     Comment l’obtenir ?

Vous devez remplir plusieurs conditions d’obtention :

-        Être résident français

-        Ne pas être inapte à l’exercice d’un emploi

-        Ne pas avoir atteint l’âge de départ à la retraite, et ne pas être dans la possibilité de partir à la retraite à taux plein

-        La perte d’un emploi, de façon involontaire (certains licenciements, absence de renouvellement de CDD, motif valable de démission)

-        Avoir travaillé 610 heures, ou bien 88 jours au minimum, pendant les 28 derniers mois, pour les personnes étant âgées de moins 53 ans (les 36 derniers mois pour les individus ayant plus de 53 ans)

Pour finir, vous devez demander l’ARE dans les 12 mois qui suivent la perte de votre emploi.

2-     Combien allez-vous toucher ?

Pour le savoir, Pôle Emploi va calculer votre Salaire Journalier de Référence (SJR). Celui-ci prendra en compte tous les salaires bruts de la dernière année. Ainsi, le montant sera de :

-        57,4% du SJR

-        Ou bien 40,4 % du SJR, majoré de 11,62 €

Le montant le plus élevé de ces deux calculs sera conservé pour vous verser l’aide. Par ailleurs, le montant journalier ne peut être inférieur à 29,06 €, sauf si vous suivez une formation proposée par Pôle Emploi (20,67 €).

L’aide est versée de façon mensuelle, et la durée varie en fonction de votre situation (âge, durée de la période sans emploi). 

3-     ARE et micro-entreprise

Il est normal que l’aide octroyée soit stoppée lorsque vous parvenez à décrocher un emploi. En revanche, depuis octobre 2014, il est possible de cumuler l’ARE et les revenus d’une micro-entreprise, si vous répondez à certains critères.

Commencez par déclarer la création de votre entreprise à Pôle Emploi. Si vous avez des revenus, déclarez-les également à Pôle Emploi. L’organisme procèdera alors à un calcul en trois étapes :

-        Abattement forfaitaire : de 71 % du CA pour les activités commerciales ; de 50 % du CA pour la prestation de services ; de 34 % du CA pour les activités libérales. Les charges n’étant pas déductibles en autoentreprise, Pôle Emploi en tient compte grâce à cet abattement forfaitaire.

-        Déduction de 70 % : Pôle Emploi applique ensuite une déduction de 70 % au montant obtenu après l’abattement forfaitaire.

-        Recalcule de la durée des droits au chômage : si vous avez des revenus, une part de l’ARE ne vous sera donc plus versée mais sera transformée en jours d’allocation chômage.

Bien sûr, si vous ne générez pas de revenus, l’aide est maintenue en totalité. Cela vous permet d’avoir une certaine sécurité financière pour vous lancer dans votre projet !

Un exemple

Un bénéficiaire de l’ARE perçoit 1000 € mensuellement, il désire développer une activité commerciale d’équipements informatiques. En janvier, il réalise 1000 € de CA.

Afin de calculer le montant de l’ARE qu’il touchera, on calcule ainsi :

-        Abattement forfaitaire de 71 % : 1000 – (1000 x 0,71) = 1000 – 710  = 290 €.

-        Déduction de 70 % de cette somme :  290 x 70 % = 203 €.

Le montant de l’ARE versée au mois de janvier sera alors de 1 000 – 203 = 797 €.

Bien évidemment, comme nous l’avons vu, le taux d’abattement forfaitaire diffère selon votre activité.

Type d’activité

Taux de l’abattement

Activité de vente de marchandises et de fourniture de logement

Abattement de 71% du chiffre d’affaires

Activité de prestation de services et BIC (bénéfices industriels et commerciaux)

Abattement de 50% du chiffre d’affaires

Activités libérales et BNC (bénéfices non commerciaux)

Abattement de 34% du chiffre d’affaires

Notez d’ailleurs que le montant des ARE cumulé à celui des revenus de l’autoentreprise ne peut être plus élevé que le SJR (qui sert de base au calcul de l’ARE).

L’ARCE : aide à la reprise ou à la création d’entreprise

Cette aide permet de convertir les ARE en capital, avec pour objectif de reprendre ou de créer une nouvelle entreprise. Cette aide ne varie pas en fonction des revenus de l’autoentreprise. Grâce à ce capital non négligeable, vous pouvez ainsi réaliser des investissements, avoir un apport pour souscrire un prêt, etc.

La conversion se chiffre à hauteur de 45 % du montant total des ARE et le versement se fait en deux fois : la moitié étant versé à la création de l’entreprise, l’autre 6 mois plus tard (si vous êtes toujours en activité bien sûr).

Un exemple

Comme dans notre exemple précédent, un auto-entrepreneur peut bénéficier de 1000 € d’ARE mensuellement.

Cette aide lui est octroyée pendant 2 ans. L’aide totale sera donc de 24 000 €. Si l’on reprend les informations précédentes, le montant de l’ARCE sera donc de 24 000 x 45 % = 10 800 €.

Ainsi, il percevra alors 5 400 € à la création de l’entreprise et 5 400 € six mois après, si l’entreprise existe toujours.

Toutefois, faites bien attention, car si vous choisissez l’ARCE, l’ARE ne pourra plus vous être octroyée !

Néanmoins, si vous décidez de fermer votre micro-entreprise, il est possible en respectant certains critères, de pouvoir bénéficier de l’ARE à nouveau. Vous devrez vous inscrire de nouveau à Pôle Emploi.  Notez que vous avez un délai de trois ans à compter de votre inscription à Pôle Emploi, qui augmente en fonction de la durée de vos droits à l’ARE.

Les droits en cours à la fin de votre précédente entreprise pourront perdurer (mais le montant de l’ARCE perçue sera soustrait).

Ainsi, veillez bien à faire le bon choix lorsque vous choisissez entre ces deux aides ! Il vaut mieux définir en détail votre projet et calculer au plus juste vos besoins financiers.

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