La fiscalité du régime

Auto-entrepreneur : comment se passe un contrôle URSSAF ?

Vous pouvez être contrôlé par l'URSSAF durant votre aventure de micro-entrepreneur. Découvrez les raison du contrôle, les étapes et comment s'y préparer.

Guillaume Adrian
Mis à jour 27/5/20 par Guillaume Adrian

Auto-entrepreneurs : 3 clés simples pour tout comprendre sur le prélèvement de l’impôt à la source

Le prélèvement à la source permet de prélever l'impôt sur le revenu de manière progressive avec un taux fixé selon vos anciens revenus.

Alexis Stephan
Mis à jour 20/5/20 par Alexis Stephan

Comment obtenir une attestation fiscale auto-entrepreneur ?

L'attestation fiscale auto-entrepreneur peut s'obtenir de manière dématérialisée sur le site auto-entrepreneur de l'URSSAF. Elle vous servira à prouver la régularité de votre activité vis-à-vis de l'administration fiscale et de vos partenaires commerciaux.

Silv
Mis à jour 29/5/20 par Silv

Micro-entrepreneur : qu'est-ce que le versement libératoire ?

En droit fiscal, le versement libératoire est un mode de paiement de l’impôt. Le micro-entrepreneur a deux possibilités : l'imposition classique ou le versement libératoire.

Silv
Mis à jour 22/5/20 par Silv

Qu'est ce que la franchise de TVA ?

Les micro-entrepreneurs sont assujettis à la TVA mais bénéficient d'une franchise de la TVA. On vous explique ce que ça veut dire dans cette article.

Guillaume Adrian
Mis à jour 20/5/20 par Guillaume Adrian

Qu'est ce que le prélèvement à la source ?

Les auto-entrepreneurs sont aussi concernés par le prélèvement à la source.

Guillaume Adrian
Mis à jour 20/5/20 par Guillaume Adrian

Qu'est-ce que la CFE ?

La cotisation foncière des entreprises (CFE) est un impôt local auquel sont soumis les micro-entrepreneurs. Calculée à partir de la valeur locative de vos biens immobiliers professionnels ou à partir de votre chiffre d'affaires, vous devez vous en acquitter avant le 15 décembre de chaque année.

Silv
Mis à jour 22/5/20 par Silv

Que se passe-t-il si je dépasse le seuil de TVA ?

Le micro-entrepreneur bénificie d'une franchise de TVA si son CA ne dépasse pas certains seuils. Que se passe t il en cas de dépassement ?

Guillaume Adrian
Mis à jour 20/5/20 par Guillaume Adrian

Quelles sont les causes d'exonération de la CFE ?

La cotisation foncière des entreprises (CFE) est un impôt local créé pour remplacer la suppression de la taxe professionnelle. Elle a vocation à s'appliquer aux micro-entrepreneurs, mais de nombreuses exonérations existent.

Silv
Mis à jour 25/5/20 par Silv

Quels sont les taux des cotisations sociales ?

En tant que micro-entrepreneur, vous devez vous acquitter de cotisations sociales calculées sur votre chiffre d'affaires. Celles-ci peuvent varier selon plusieurs critères et peuvent être réduites grâce à l'ACRE.

Silv
Mis à jour 29/5/20 par Silv

contact