Le statut intermittent du spectacle est-il compatible avec une activité en micro-entreprise ?

Guillaume Adrian Mis à jour par Guillaume Adrian

Pour gagner davantage leur vie, nombreux sont les artistes travaillant dans l’univers du spectacle vivant qui souhaitent cumuler leur statut d’intermittent du spectacle à celui de micro-entrepreneur.

Les deux régimes sont-ils compatibles ? Pour tout savoir, suivez le guide 👇

Qu’est-ce que le régime d’intermittent du spectacle ?

À sa création dans les années 30, le régime de l’intermittence a été spécialement dédié pour l’industrie du cinéma. En effet, les productions cinématographiques employaient des centaines de personnes, dont les acteurs, costumiers, maquilleurs, techniciens, etc., pour une courte durée.

Le régime de l’intermittence leur permettait donc de profiter d’autres avantages étant donné que les productions ne pouvaient pas leur proposer un travail pérenne qui rentrait dans les contrats classiques. Ce régime a ensuite été étendu à l’ensemble du secteur de la musique, du spectacle vivant et de l’audiovisuel.

Le régime d’intermittent est un régime d’assurance chômage dédié aux artistes du spectacle employés par un contrat de travail à durée déterminée. Le contrat de travail intermittent ou contrat d’usage se différencie du contrat à durée déterminée ou CDD classique par sa très courte durée et la possibilité de renouvellement sans limites de nombre et sans contrainte de temps. Comme le salarié intermittent alterne les périodes travaillées et non travaillées, le dispositif d’indemnisation tient alors compte de cette situation de précarité.

Le régime de l’intermittence n’est donc pas un statut juridique précis comme le statut d’indépendant ou de profession libérale. Il s’agit simplement d’une situation spécifique d’emploi pour certaines professions se particularisant par sa précarité et qui est autorisée par la loi.

Quels sont les avantages et inconvénients du régime de l’intermittence ?

Pour les bénéficiaires, le régime de l’intermittence permet de :

-       Bénéficier d’une formation financée par l’Afdas pendant les périodes non travaillées. Il peut s’agir d’une formation pour des besoins d’évolution professionnelle ou de reconversion professionnelle

-       Accéder plus facilement au logement et au prêt bancaires.

- Changer d’entreprise facilement et régulièrement.

Le régime d’intermittence implique également quelques contraintes comme :

-       L’obligation de remplir 507 heures de travail sur une période de moins de 12 mois pour bénéficier d’un statut stable toute l’année. Nombreux sont les salariés intermittents qui n’arrivent pas à remplir cette condition et qui sont dans l’obligation de chercher une autre activité relevant du régime.

-       La règlementation est en constante évolution surtout ces dernières années, ce qui n’avantage pas forcément tous les bénéficiaires.

Conformément à la loi, un salarié intermittent ne peut pas être licencié, mais nombreux sont les employeurs qui n’hésitent pas à le faire. Il est donc primordial pour tous les intermittents de bien connaître leurs droits pour éviter les abus.

Comment bénéficier du régime de l’intermittence ?

Toutes les personnes qui travaillent dans l’univers du spectacle peuvent prétendre au régime de l’intermittence. Il s’agit notamment des techniciens et ouvriers du spectacle, mais aussi les artistes du spectacle engagés par les employeurs de l’audiovisuel, le cinéma, la musique et le spectacle vivant.

Pour prétendre au régime de l’intermittence et bénéficier d’une allocation ARE ou Allocation de retour à l’emploi, il est nécessaire de remplir 507 heures de travail sur une période de 10 mois si vous êtes techniciens et 10,5 mois si vous êtes un artiste du spectacle. Si ces conditions sont remplies, vous bénéficierez d’une indemnisation de 8 mois. Elle sera fixe et ne sera pas indexée sur la durée du travail tout comme le régime traditionnel d’assurance chômage.

Quid de la possibilité de cumuler le statut d’intermittence à celui d’auto-entrepreneur ?

Vous êtes un salarié intermittent et vous souhaitez exercer d’autres activités non reliées à votre régime de référence ?

Grâce au système souple du régime de la micro-entreprise, il est possible de combiner intermittence et auto-entrepreneuriat sous condition.

Conformément à l’article L.7121-3 du Code du travail, il faut que l’activité que vous souhaitez exercer en tant que micro-entrepreneur n’ait aucun rapport avec votre activité principale dans l’intermittence du spectacle. Autrement dit, la nouvelle activité que vous prévoyez de développer doit appartenir à un autre domaine à l’opposé de l’intermittence du spectacle. Vous pouvez par exemple rester un artiste ou technicien intermittent tout en exerçant une activité d’entrepreneur de spectacles vivants. Vous pouvez par exemple exploiter les lieux de spectacles, produire ou diffuser des spectacles, etc., mais à titre occasionnel. Vous pouvez aussi exercer une activité libérale de conseils ou un métier de vente.

Vous pouvez alors devenir auto-entrepreneur et garder tous les avantages de votre statut initial. Autrement dit, vous pouvez cumuler les revenus de votre micro-entreprise avec les allocations partielles de l’ARE. Il existe également d’autres allocations spécifiques d’indemnisation chômage des intermittents et le cumul est toujours possible.

Il est important de souligner que l’intermittent qui souhaite cumuler son régime à celui d’une micro-entreprise doit exercer son métier de salarié intermittent de spectacle comme activité principale.

Le régime de la micro-entreprise ne profite pas à tous les travailleurs. C’est par exemple le cas pour les artistes-auteurs comme les illustrateurs de livre, les écrivains, les auteurs et compositeurs de musique, etc.

Cet article vous a été utile ?

Est-ce possible de devenir micro-entrepreneur quand on est mineur ?

Peut on être artiste-auteur et micro-entrepreneur ?

contact