Table des matières

Peut-on être inscrits à Pôle emploi et créer une micro-entreprise ?

Guillaume Adrian Mis à jour par Guillaume Adrian

Le chômage est considéré comme une période propice à la création de nouveaux projets. Actuellement inactif, mais inscrit chez Pôle Emploi, vous souhaitez devenir un auto-entrepreneur et ainsi créer votre propre emploi ?

Vous vous demandez alors s’il est possible de cumuler le régime de micro-entreprise aux allocations chômage ?

La réponse est oui 🎉

Par contre, en  tant que demandeur d’emploi, votre situation au sein de l’agence va changer si vous projetez de déclarer une activité de micro-entreprise.

Pour tout savoir sur les règles applicables au cumul du statut d’auto-entrepreneur avec les indemnités chômage, suivez le guide 🧠

Être au chômage etdevenir micro-entrepreneur : oui, c’est possible

Aujourd’hui, il est tout à fait possible de cumuler les allocations chômage avec une activité de micro-entreprise.

Cette dernière présente l’avantage d’être accessible sans effort d’investissement important. De plus, une micro-entreprise bénéficie d’un allègement des formalités administratives et comptables, ce qui rend ce régime particulièrement attractif pour le lancement d’une première activité.

Le cumul du chômage et de la micro-entreprise est un droit qui s’adresse à tous les demandeurs d’emploi, quelles que soient les raisons de l’inactivité : arrivée de l’échéance du contrat, démission légitime, licenciement économique, etc.

Attention, si le demandeur d’emploi a été interdit de gestion d’entreprise par ordre du tribunal, il ne peut pas profiter du cumul du statut d’auto-entrepreneur aux allocations chômage.

Quid des allocations chômage ?

Si vous souhaitez créer ou reprendre une entreprise tout en étant un demandeur d’emploi inscrit à Pôle Emploi, vous avez le droit de garder vos indemnités de chômage si votre entreprise génère de faibles revenus.

De même, vous pouvez profiter de l’allocation d’aide au retour à l’emploi ou ARE, une aide très bénéfique pour la reprise d’activité étant donné que les débuts sont le plus souvent peu rémunérateurs, voire pas du tout. Toutefois, votre profil doit correspondre aux conditions d’éligibilité à l’ARE, conformément à la convention du 14 avril 2017 se rapportant à l’assurance chômage.

Cependant, le montant de vos nouveaux revenus de micro-entrepreneur additionnés au montant de vos indemnités de chômage ou de retour à l’emploi ne doit pas excéder le salaire moyen que vous avez perçu lors de votre dernière activité de salarié.

Il faut savoir que le maintien des allocations chômage ARE peut vous être accordé de façon partielle ou intégrale.

En l’absence de revenus, les allocations seront complètes.

Si votre nouvelle activité d’auto-entrepreneur vous permet de générer des revenus, les allocations seront partielles. Pour ce dernier cas, les services administratifs déduiront 70% des revenus professionnels du montant des allocations.

Un barème simple vous permet de connaître le montant de vos revenus professionnels micro-entrepreneur. Ce montant correspond à un pourcentage de votre chiffre d’affaires en fonction de votre activité :

-       71% du CA si vous exercez des activités de vente

-       50% du CA si vous proposez des prestations de services et locations meublées

-       34% du CA si vous exercez des activités relevant des bénéfices non commerciaux

Par exemple si vous réalisez un chiffre d’affaires mensuel de 2000 euros et que vous exercez une activité de vente, le montant de vos revenus mensuels est donc 71% des 2000 euros, soit 1420 euros.

Pour connaître le montant d’ARE que vous percevrez en plus de revenus professionnels d’auto-entrepreneurs, suivez cet exemple de calcul :

Montant de votre ARE habituelle : 1710 euros

Montant de vos revenus mensuels professionnels : 625 euros (71% de 1250 euros de chiffre d’affaires mensuel d’une activité de vente)

Part des revenus à déduire de l’ARE habituellement reçue : 70% des 625 euros, soit 437 euros

Montant de l’ARE partielle que vous percevrez désormais :: 1710 euros – 437 euros, soit 1273 euros.

Pour bénéficier de cette possibilité d’accumulation des revenus d’auto-entrepreneur et des allocations chômage, il faut déclarer votre micro-entreprise à l’agence Pôle Emploi puis procéder à une déclaration mensuelle de vos revenus professionnels. Cela va sans dire que vous devez rester inscrit en tant que demandeur d’emploi.

 L’ARCE, une aide à la création de l’auto-entreprise pour un demandeur d’emploi

Vous devez investir dans la création ou la reprise de votre entreprise ? Vous pouvez utiliser une partie du reliquat de votre allocation chômage grâce à l’ARCE ou Aide à la reprise et à création d’entreprise. Il s’agit d’une aide financière octroyée par l’agence Pôle Emploi pour permettre aux demandeurs d’emploi auto-entrepreneurs de faire des investissements pour leurs propres entreprises.

L’ARCE vous permet alors de percevoir 45% du montant brut de vos droits restants au jour de la déclaration d’entreprise ou à la date d’obtention de l’ACRE.

Le versement de l’ARCE se fera alors en deux temps. Le premier versement vous sera octroyé en début d’activité, c’est-à-dire dès que vous aurez déposé votre demande d’ACRE au CFE et après avoir fait la déclaration de reprise ou de création d’entreprise. Le second versement aura lieu 6 mois après la date du premier versement, à condition de toujours exercer la même activité.

Ce qu’il faut savoir, c’est que l’ARCE n’est pas cumulable avec l’ARE.

Il ne faut pas non plus oublier que la TVA sur les achats ne sera pas récupérable puisque vous exercez sous le régime micro-entrepreneur. 

Et le reliquat des droits au chômage ou ARE ?

Les revenus professionnels générés par votre micro-entreprise ont fait qu’une partie de vos allocations de chômage n’a pas été versée ? Sachez qu’elles n’ont pas été perdues, mais seulement converties en nombre de jours supplémentaires de droits au chômage.

Si vous souhaitez calculer le reliquat de vos droits au chômage, il suffit de faire la différence entre l’indemnisation mensuelle et le montant de l’ARE versé. Par exemple, si votre ARE mensuelle est de 1350 euros, mais si vous n’avez eu droit qu’à 853 euros à cause de vos revenus professionnels, la différence non perçue est donc de 298,2 euros, soit 297 euros. L’ARE journalière étant de 45 euros, vous prenez le montant de la différence non perçue pour le diviser avec le montant de l’ARE journalière, ce qui donne 11 jours supplémentaires de droits au chômage. Vous pouvez alors en profiter pleinement que vous décidiez de développer vos activités d’auto-entrepreneurs ou de cesser vos activités.

Simuler vos revenus micro-entrepreneur

 Comment savoir si vous êtes éligible oui ou non aux allocations chômage ?

Pour profiter des allocations chômage comme l’ARE ou Aide au retour à l’emploi, votre profil doit correspondre aux paramètres suivants :

-       Inscrit comme demandeur d’emploi

-       Être en recherche effective d’emploi

-       Ne pas avoir quitté de façon volontaire la dernière activité professionnelle de salariée

-       Justifier d’une durée d’affiliation de 130 jours travaillés ou encore de 910 heures travaillées au cours des 24 derniers mois pour les personnes âgées de moins de 53 ans

-       Résider sur le territoire français

-       Être affilié à Pôle Emploi dans les 12 mois suivant la rupture du contrat de travail.

Que choisir entre l’ARE ou l’ACRE ?

Vous hésitez entre l’ARE et l’ARCE ? 🤔

Avec l’ARE, vos allocations mensuelles resteront élevées si vous générez un faible chiffre d’affaires. Inversement, vos allocations mensuelles seront faibles si vous avez un CA important.

En optant pour l’ARCE, le montant des allocations versées ne dépend pas de votre chiffre d’affaires. Aussi, il est préférable de maintenir l’ARCE si vous avez un chiffre d’affaires élevé.

De plus, elle s’avère plus intéressante au cas où vous aurez besoin d’un investissement de départ important pour le lancement de votre activité de création ou reprise d’entreprise. Par contre, l’ARE vous permet de bénéficier d’un revenu mensuel régulier. À vous de prendre la bonne décision en veillant bien à peser le pour et le contre.

Cet article vous a été utile ?

Peut on être militaire et micro-entrepreneur ?

Puis-je être fonctionnaire et auto-entrepreneur ?

contact