Peut on être militaire et micro-entrepreneur ?

Guillaume Adrian Mis à jour par Guillaume Adrian

Il aura fallu attendre un changement de lois pour que les membres des forces armées puissent enfin devenir entrepreneurs.

Vous voulez être en même temps militaire et auto-entrepreneur ? Que devez-vous faire pour respecter la loi et les règles fiscales ? Et peut-on comparer ce statut à celui des fonctionnaires lorsqu’il s’agit de créer son auto-entreprise ?

Voici tout ce qu’il vous faut savoir si vous voulez cumuler ces deux activités.

Attention, ni les contractuels ni les réservistes ne pourront bénéficier de ce cumul d’activités

Vous êtes militaire ? Reconvertissez-vous grâce à l’auto-entreprenariat.

Il est assez courant, après une carrière militaire, de devenir auto-entrepreneur. Il est tout à fait possible que « jeune retraité » de l’armée vous souhaitiez commencer une seconde vie professionnelle. Cela ne pourra se faire que sous certaines conditions. 

Les conditions pour devenir auto-entrepreneur.

Pour vous aider à réaliser votre projet il est maintenant possible d’obtenir une autorisation deux ans avant la fin de votre vie militaire. Avec elle vous obtiendrez un congé pour création d’entreprise (à plein temps ou non).

Vous bénéficierez de ce droit après au minimum 8 ans de service et vous devrez :

·       Soit être à moins de 2 années de la fin de votre engagement

·       Soit être à moins de 2 années de la limite d’âge

·       Soit être en congé de reconversion

Il est à noter que ce congé vous permettra de continuer à recevoir votre rémunération (mais si celui-ci est supérieur à 10 jours chaque mois et si vous commencez à gagner de l’argent, votre rémunération en tant que militaire sera réduite).

Mais attention : n’oubliez surtout pas que la première démarche que vous devrez effectuer sera d’obtenir une autorisation du ministère de la défense.

Dans quels domaines entreprendre en tant que militaire ?

Toutes les activités ne vous seront pas permises. Il vous faudra choisir entre :

·       La formation et l’enseignement

·       Le consulting (en libéral)

·       Les services à la personne

·       La vente (mais seulement d’objets réalisés par vous-même)

Votre hiérarchie pourra lorsqu’elle le désir procéder à la vérification de votre déclaration et de vos activités (et pourra également vous demander un complément d’information) pour s’assurer du respect du code de la défense.

Être à la fois militaire et auto-entrepreneur : la marche à suivre.

Il vous faudra une autorisation avant d’effectuer les démarches de création de votre auto-entreprise.

Comment faire cette demande d’autorisation ?

Elle sera faite par écrit à vos supérieurs hiérarchiques 2 mois minimum avant la date à laquelle vous souhaitez créer votre auto-entreprise.

N’oubliez pas d’y inclure :

·       La description de votre activité (détaillée)

·       Son statut juridique (micro-entreprise)

·       Les financements éventuels

 

Il est intéressant à ce stade d’envoyer un courrier détaillé. Tout ce que vous pourrez ajouter pourra vous aider à obtenir l’autorisation de vous lancer (des informations sur vos clients potentiels, combien de temps vous allez y consacrer chaque mois etc…). Plus votre projet est solide, argumenté et détaillé et plus vous augmenterez vos chances d’obtenir une réponse positive.

Combien de temps pour recevoir la réponse ?

Une commission examinera votre dossier dans un délai d’un mois après avoir reçu votre demande. Il vous faudra patienter ensuite au maximum 30 jours pour être informé de la décision.

Après avoir effectué votre demande, vous attendrez donc au maximum 2 mois. Mais si le ministère de la défense a besoin de renseignements supplémentaires, il est possible que ce délai soit augmenté d’un mois.

Si vous ne recevez pas de réponse 1 mois après la commission, cela vaut acceptation (sauf si vous êtes gendarme : cela signifierait alors que votre demande est rejetée).

Vous serez militaire et auto-entrepreneur…pour un temps limité seulement !

Vous pourrez être militaire et en congé pour créer votre micro-entreprise pendant 2 années au maximum (une année renouvelable). Votre rémunération vous sera alors versée mais :

·       Lors de la première année elle sera totale si votre congé est inférieur à 10 jours ouvrés /mois.

·       Lors de la seconde année elle diminuera de 50%

Ensuite il vous faudra choisir :

·       Soit redevenir militaire

·       Soit ne vous consacrer qu’à l’entreprenariat

Alors oui, vous pourrez bien être militaire et auto-entrepreneur. Mais sous certaines conditions et pour un temps limité.

Cet article vous a été utile ?

Peut on être artiste-auteur et micro-entrepreneur ?

Peut-on être inscrits à Pôle emploi et créer une micro-entreprise ?

contact