Peut on être artiste-auteur et micro-entrepreneur ?

Guillaume Adrian Mis à jour par Guillaume Adrian

Vous êtes artiste-auteur et souhaitez entreprendre une activité commerciale ou libérale ? Comme être artiste-auteur est un métier à part entière, cet univers possède un régime fiscal et social spécifique.

En principe, vous ne pouvez pas cumuler les deux statuts en même temps.

Cependant, l’instauration du régime simplifié de la micro-entreprise élargit les champs de possibilités pour les artistes-auteurs.

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Le b.a.-ba. du régime social des artistes auteurs

Qu’est-ce qu’un artiste-auteur ?

Un artiste-auteur ou artiste professionnel est le créateur d’une œuvre originale. Ses revenus proviennent essentiellement de son activité d’artiste. La profession d’artiste-auteur regroupe les artistes dans le domaine des arts graphiques et photographiques, des arts plastiques et des œuvres cinématographiques et audiovisuelles. Elle touche aussi les auteurs et compositeurs de musiques, les écrivains, les illustrateurs de livres, les auteurs de logiciels, mais aussi les traducteurs.

Sont exclus de la profession d’artiste-auteur les danseurs, les chorégraphes, les comédiens, les circassiens ainsi que les créateurs et techniciens de spectacles. Ces métiers sont concernés par le régime spécialisé de l’intermittence.
En quoi se particularise le régime social des artistes-auteurs ?

Le régime des artistes-auteurs fait partie intégrante du régime général de la Sécurité sociale. Aussi, il est financé par les cotisations des artistes-auteurs en plus de la contribution à hauteur de 1% des exploitants de leurs œuvres.

Les artistes-auteurs peuvent bénéficier d’une prise en charge de leurs frais de santé ainsi que des prestations de la caisse d’allocations familiales. Le niveau de prise en charge ainsi que le montant de leurs cotisations sociales dépendent du montant de leurs revenus artistiques.

En général, les cotisations sociales des artistes-auteurs s’élèvent à 16,20% du BNC ou Bénéfice non commercial majoré de 15%. Elles ne représentent donc que 12,29% des revenus artistiques. L’Urssaf s’occupe du recouvrement des cotisations sociales des artistes-auteurs.

Le régime social des artistes-auteurs leur permet aussi d’être exonérés de la CET ou contribution économique territoriale. Ils sont donc allégés de la CVAE ou cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises ainsi que la CFE ou cotisation foncière des entreprises. La deuxième année d’activité, ils payeront leurs cotisations en tant que micro-entrepreneurs. Ce régime leur permet aussi de bénéficier d’un crédit de formation financé par l’Afdas.

Artiste-auteur : où créer son statut social ?

En fonction de votre activité artistique, vous pouvez choisir entre 3 organismes de protection sociale :

-       L’AGESSA ou Association pour la gestion de la sécurité des auteurs qui prend en charge les écrivains, les auteurs-compositeurs de musique, les photographes et les artistes-auteurs qui exercent dans la branche du cinéma et de la télévision.

-       La MDA ou Maison des artistes, réservée aux spécialistes des arts plastiques et graphiques.

-       L’Urssaf

Depuis la réforme du 1er janvier 2019, les artistes-auteurs ne cotisent plus auprès de l’AGESSA et de la MDA. Pour les déclarations et le paiement des cotisations sociales, vous vous adresserez désormais à l’Urssaf, mais vous gardez toujours votre régime social d’artistes-auteurs.

 Quel est l'avantage d'opter pour le régime micro-entrepreneur ?

Le régime de la micro-entreprise peut offrir davantage de liberté dans l’exercice d’une activité. Par exemple, vous pouvez exercer en tant qu’auto entrepreneur artiste auteur compositeur dans différents domaines : la production, la vente et la formation.

Le statut d’auto-entrepreneur permet aussi de bénéficier d’une fiscalité plus souple. Par exemple, si vous ne déclarez pas votre chiffre d’affaires vous serez allégé de tout paiement de cotisations sociales. Par ailleurs, votre comptabilité se résume à la tenue d’un registre pour les dépenses et les recettes. Vous serez également exonéré de TVA. Enfin, vous aurez droit à un crédit de formation professionnelle. 

À titre de rappel, les cotisations sociales d’un auto-entrepreneur représentent 22% de son chiffre d’affaires contre 12% pour les artistes-auteurs.

Tout compte fait, y a-t-il une possibilité de cumuler le statut d’artiste-auteur à celui d’auto-entrepreneur ?

Conformément à la loi, il est possible d’exercer plusieurs activités, mais pas de créer plusieurs micro-entreprises.

Aussi, vous pouvez profiter de votre statut d’artiste-auteur et du régime de la micro-entreprise pour développer d’autres projets. C’est faisable, sous certaines conditions :

-       Votre activité principale, c’est-à-dire celle qui génère un meilleur revenu, déterminera toujours votre régime social, votre APE et CFE ainsi que vos numéros SIRET et SIREN.

-       Même si le cumul d’activités n’engendre pas le dédoublement du seuil de chiffre d’affaires, il est important de toujours respecter les plafonds pour les deux statuts. Aussi, anticipez vos projets en fonction.

-       Vous devez vous soumettre aux obligations fiscales et sociales qui s’attachent à chaque régime.

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