Puis-je être étranger et micro-entrepreneur ?

Guillaume Adrian Mis à jour par Guillaume Adrian

Puis-je être étranger et micro-entrepreneur ?

 

Le statut de micro-entrepreneur est l’un des plus faciles à obtenir lorsqu’on veut lancer son entreprise. Pour un Français, il suffit, en effet, de faire une déclaration d’activité, de s’inscrire au registre du commerce et des sociétés RCS et de suivre un stage pour être micro-entrepreneur. Mais entre être un Français et être un étranger, il existe une grande différence. Un étranger peut-il alors accéder au statut de micro-entrepreneur en France ? Bonne nouvelle, c’est possible ! Il faudra cependant remplir certaines conditions en fonction de sa situation.

Je suis ressortissant d’un pays européen ou d’un pays parti d’un accord avec la France

Si vous êtes un ressortissant d’un des pays membres de l’Union européenne, vous bénéficiez des mêmes privilèges qu’un ressortissant français pour ce qui est du statut de micro-entrepreneur. Cela implique que vous pouvez créer votre entreprise librement en suivant les mêmes étapes qu’un Français (déclaration d’activité, inscription au RCS, stage d’installation de micro-entrepreneur). Pour un ressortissant algérien, c’est la même procédure qui s’impose. Un étranger en provenance d’un des pays membres de l’espace économique européen ou un ressortissant d’un état de la Confédération suisse dispose aussi de la même facilité pour créer son entreprise en France. Ainsi, avant de vous lancer, vous devez chercher à savoir si vous remplissez l’une de ces conditions. Dans ce cas, l’obtention du statut de micro-entrepreneur vous sera très facile, mais dans le cas contraire, il vous faudra suivre une autre procédure.

Je suis ressortissant d’un autre pays que ceux cités plus haut, mais je réside en France

L’une des principales conditions pour accéder au statut de micro-entrepreneur est d’avoir une adresse en France. Ainsi, si vous résidez en France, créer votre entreprise sera relativement facile. Il faut, pour cela, que vous ayez :

-       Une carte de résident ;

-       Une carte de résident longue durée ;

-       Une carte compétences et talents ;

-       Une carte de séjour temporaire marquée « Vie privée et familiale » ;

-       Une carte de résident algérien de 10 ans ou « Vie privée et familiale ».

Si vous avez l’un de ces titres de séjour, il ne vous reste plus qu’à constituer le dossier de déclaration de l’activité. Dans votre cas, ce dossier doit comporter :

-       Un justificatif de domicile (attestation de résidence, contrat de bail, etc.) ;

-       Une déclaration de non-condamnation (de votre pays d’origine et du pays dans lequel vous résidez et de celui dans lequel vous avez résidé pendant 10 ans s’il s’agit de 3 pays différents) ;

-       Un plan entrepreneurial ou un justificatif qui garantit la viabilité économique du projet et montre que votre activité n’a pas fait faillite dans un autre pays ;

-       Une attestation de stage à l’installation micro-entrepreneur, celui-ci est surtout pour les activités artisanales ;

-       Une carte de séjour parmi celles citées plus haut.

Tous ces documents réunis, il ne vous reste plus qu’à déposer votre déclaration, vous inscrire au RCS et vous lancer sur le marché. Mais il peut arriver que vous n’ayez pas la carte de séjour indispensable à la constitution de votre dossier. Il vous faudra alors vous la procurer.

Je n’ai pas de titre de séjour me permettant d’exercer une activité libérale en France

Si vous êtes un étranger résidant en France, mais que vous n’avez aucune des cartes permettant l’exercice d’une activité libérale, vous devez en faire la demande auprès de votre préfecture. Si vous avez une carte pour étudiant, par exemple, vous devrez vous rendre à la préfecture du département où se trouve votre résidence pour faire une nouvelle demande. En fonction de votre situation et du département, les pièces à fournir pour une demande de titre de séjour peuvent varier. Mais généralement, vous aurez besoin de :

-       Un acte de naissance ;

-       Un passeport valide ;

-       Un acte de mariage ;

-       Un certificat de domiciliation ;

-       Un bordereau de votre situation fiscale ;

-       Un budget prévisionnel de votre entreprise ;

-       Une copie de votre formulaire de début d’activité ;

-       Un formulaire CERFA micro-entrepreneur dûment rempli ;

-       Un casier judiciaire ou toute autre pièce équivalente en provenance de votre pays d’origine ;

-       Une déclaration de non-condamnation au sein de votre pays de résidence ;

-       Une déclaration claire et complète de votre projet sur du papier libre afin de faciliter son évaluation de viabilité ;

-       Une copie certifiée de votre diplôme pour montrer que vous avez les compétences nécessaires pour effectuer votre activité ;

-       Un justificatif d’engagement de cautionnement pris par un assureur agréé ou tout autre établissement de crédit.

L’attestation de stage et d’autres documents en rapport avec votre activité doivent également figurer dans le dossier que vous déposerez à la préfecture de votre département. Cette dernière vous remettra un récépissé qui sera valable pendant 3 à 6 mois, le temps que votre demande soit traitée. Une fois la demande acceptée, vous recevrez votre titre de séjour pour le statut de micro-entrepreneur et vous pourrez mener les démarches pour devenir micro-entrepreneur. Ce titre de séjour sera valable pendant 1 an. À l’issue de ces 1 an, il vous faudra renouveler ce titre de séjour pour 4 ans si vous voulez continuer votre activité professionnelle en France.

Je suis étranger et je ne réside pas en France, puis-je quand même être micro-entrepreneur ?

Même en n’ayant pas de résidence en France et en étant étranger, vous pouvez accéder au statut de micro-entrepreneur. Vous devez avant tout chercher à obtenir une adresse en France pour domicilier votre entreprise. Pour cela, vous pouvez faire appel à un service de domiciliation à laquelle vous rattacherez votre entreprise.Celle-ci vous donnera une adresse que vous pourrez utiliser pour faire votre déclaration d’activité auprès de la préfecture. Il est primordial que la préfecture soit celle du département de l’adresse. La préfecture vous remettra un récépissé que vous utiliserez lors de l’immatriculation de votre microentreprise. Ces étapes franchies, il ne vous reste plus qu’à suivre le stage et à lancer votre activité.

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