Puis-je être salarié et micro-entrepreneur ?

Guillaume Adrian Mis à jour par Guillaume Adrian

Devenir micro-entrepreneur alors que vous disposez déjà d’un emploi salarié est une solution qui peut vous permettre d’accroître vos revenus et d’avoir une activité professionnelle secondaire qui vous passionne. Mais pour vous lancer, vous devez avoir une réponse claire et précise à la question : peut-on être salarié et micro-entrepreneur ? La réponse à cette question est indéniablement oui. Mais comme pour les étrangers ou les étudiants, il existe un certain nombre de règles auxquelles vous devez vous conformer et des conditions à remplir.

Quelles sont les obligations auxquelles je dois me conformer pour être micro-entrepreneur ?

Vous avez la possibilité de devenir librement micro-entrepreneur, même si vous êtes déjà un salarié, et cela, que vous soyez en CDI, CDD ou à temps partiel. Mais il vous faut avant tout avoir l’accord de votre employeur si vous avez un contrat à temps plein avec celui-ci.

Si, par contre votre contrat est à temps partiel, vous n’êtes pas obligé d’en informer l’entreprise qui vous emploie, cependant, les informer vous permettra d’éviter d’éventuelles mauvaises surprises et pourrait servir vos intérêts à long terme. Sachez pourtant que même si votre employeur vous donne son accord pour lancer votre activité de micro-entrepreneur, cette dernière ne devra pas durer plus de 3 ans.

Outre ces mesures à prendre, vous devez vous assurer que l’activité que vous voulez lancer est bien en accord avec le statut de micro-entrepreneur. Il existe en effet des professions pour lesquelles vous ne pouvez pas vous déclarer micro-entrepreneur. Il s’agit de :

-       Des métiers de la santé tels que médecin, infirmier, sage-femme, vétérinaire et autres ;

-       Des métiers juridiques et judiciaires comme huissier, notaire, avocat, greffier et autres ;

-       Des métiers de l’assurance ;

-       Des métiers agricoles ;

-       Des commissaires aux comptes ;

-       Des experts comptables ;

-       Des fonds de placement immobilier.

Si votre profession future n’a rien à voir avec ceux-ci, vous pouvez vous lancer aisément et même demander un congé création d’entreprises à votre employeur. Ce congé peut durer un an et vous est accessible si vous avez au moins deux ans d’ancienneté dans l’entreprise. Mais vous devez faire votre demande deux mois avant la date à laquelle vous voulez l’obtenir. D’autre part, si votre activité est réglementée, mais compatible avec le statut de micro-entrepreneur, vous devez être en règle avec les règles. Il peut s’agir par exemple de l’obligation d’avoir un diplôme ou de souscrire à une assurance. Toutefois, bien que vous remplissiez toutes ces règles, vous devez impérativement vous protéger contre d’éventuelles poursuites judiciaires ou une perte de votre emploi actuel. Pour cela, vous devez prendre en compte les clauses et restrictions liées à votre contrat de salarié.

Puis-je être salarié et micro-entrepreneur malgré l’obligation de loyauté ?

Oui, même s’il existe une obligation de loyauté qui s’applique à tous les salariés, vous pouvez lancer votre activité si elle n’entre en conflit avec aucune des règles de cette obligation. Vous devez :

-       Éviter de travailler sur votre projet de création d’entreprises durant vos heures de travail salarié ;

-       Éviter de vous servir des outils et matériels de votre employeur pour le compte de votre microentreprise ;

-       Éviter de détourner vos collègues de travail afin qu’ils viennent travailler avec ou pour vous ;

-       Éviter de dire du mal ou d’agir de manière à dénigrer votre entreprise et à lui causer des problèmes.

Ces règles continuent de s’appliquer même lorsque vous ne travaillez plus l’entreprise pour quelque raison que ce soit. Si vous ne respectez pas ses règles, alors vous aurez à faire face à de lourdes conséquences qui peuvent aller jusqu’à une interdiction d’exercice de votre activité.

Puis-je être salarié et micro-entrepreneur s’il existe une clause d’exclusivité ?

La clause d’exclusivité est une disposition du contrat de travail que vous avez signé. Elle vous interdit d’exercer une autre activité que celle que vous exercez auprès de votre employeur. Ainsi, vous ne pouvez absolument pas être micro-entrepreneur si cette clause existe dans votre contrat de travail. Vous devez donc relire votre contrat pour savoir si cette clause y est ou pas, car il est courant de l’inscrire dans un contrat de travail. Si la clause y est, rapprochez-vous de votre employeur pour lui demander de la changer afin de vous permettre de créer votre entreprise. Celui-ci peut refuser ou accepter.

Dans le cas où votre employeur refuse, vous devez chercher à savoir si cette clause est nécessaire à la protection des activités que mène l’entreprise et si c’est le seul moyen pour votre employeur de protéger son entreprise. C’est à cette seule condition que la clause d’exclusivité est valable. Si elle ne l’est pas, elle peut être jugée abusive et des recours légaux sont possibles.

Clause de confidentialité et de non-concurrence : puis-je toujours être micro-entrepreneur ?

La clause de confidentialité et celle de non-concurrence sont valables même après la fin de votre contrat de travail avec votre employeur. Celle-ci vous empêche parfois d’exercer, en tant que micro-entrepreneur, la même activité que celle de votre employeur. Ici aussi, vous devez bien lire votre contrat de travail et la convention collective, car elle peut y être mentionnée. Si tel n’est pas le cas, vous pouvez proposer la même activité que votre employeur à condition de ne pas nuire à son activité en débauchant ses clients par exemple. La clause de confidentialité est une disposition pour laquelle votre employeur est tenu de vous rémunérer et qui doit avoir une durée déterminée.Si toutefois ces deux conditions ne sont pas remplies, vous pouvez faire invalider cette clause et passer outre l’interdiction qu’elle vous impose pour pratiquer votre activité. Vous devez donc lire et comprendre les documents légaux pour savoir ce que vous permet et vous interdit cette clause avant de mener toute autre action.

Vous avez également la possibilité de vous référer à votre employeur afin qu’il accepte de lever cette clause et dans le but de régler le problème de manière pacifique, une solution préférable à une autre.

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