BIC ou BNC : quelles différences ?

Silv Mis à jour par Silv

Dans le champ lexical de la micro-entreprise, vous avez sans aucun doute entendu parler des bénéfices industriels et commerciaux (BIC) et des bénéfices non commerciaux (BNC). La différence entre ces deux catégories de bénéfices est essentielle du point de vue de l'activité que vous exercez et d'un point de vue fiscal.

Des types de bénéfices différents en fonction de votre activité professionnelle

Lorsque vous exercez votre activité professionnelle, vous facturez un certain nombre de produits qui vont constituer votre chiffre d'affaires.

Les bénéfices que vous engendrez alors vont rentrer dans la catégorie de BIC ou de BNC en fonction de l'activité que vous exercez :

  • Si vous exercez une activité commerciale, industrielle ou artisanale, vous rentrerez dans la catégorie des BIC
  • Si vous exercez une activité libérale, vous rentrerez dans la catégorie des BNC
Il est tout à fait possible de cumuler des activités de nature différentes, à condition de bien distinguer ce qui relève des BIC et des BNC.

Les différents plafonds de chiffre d'affaires

Les micro-entrepreneurs bénéficient d'un régime micro-social plus avantageux d'un point de vue fiscal. Cependant, ce régime n'est valable que jusqu'à certains certains plafonds qui varient notamment en fonction de la catégorie BIC ou BNC.

Ces plafonds s'élèvent à :

  • 176 200 euros hors taxes pour les BIC de ventes de marchandises, de restauration et d'hébergement
  • 72 500 euros hors taxes pour les BIC et les BNC de prestations de services

BIC ou BNC : les conséquences sur le paiement des cotisations sociales

Le montant de vos cotisations sociales peut varier en fonction de la catégorie BIC ou BNC.

Les taux actuellement applicables sont de :

  • 12,8% de votre chiffre d'affaires pour les BIC relevant d'activités de vente de marchandises, de restauration ou d'hébergement
  • 22% de votre chiffre d'affaires pour les BIC relevant d'activités de prestations de services commerciales et les artisans
  • 22% de votre chiffre d'affaires pour les BNC relevant d'activités libérales
Astuce : vos cotisations sociales peuvent être considérablement réduites si vous bénéficiez de l'ACRE.

BIC ou BNC : les conséquences sur le paiement de l'impôt sur le revenu

Les micro-entrepreneurs peuvent bénéficier de deux principaux régimes d'imposition sur le revenu : le versement libératoire et l'imposition classique.

Si vous avez opté pour le versement libératoire, vous aurez le droit à des taux d'imposition spécifiques, à savoir :

  • 1% de votre chiffre d'affaires pour les BIC relevant de la vente de biens, la restauration et l'hébergement
  • 2,2% de votre chiffre d'affaires pour les activités libérales
  • 1,7% de votre chiffre d'affaires pour les activités de prestations de services commerciales et les artisans (BIC)

Si vous avez opté pour le régime d'imposition classique (désormais avec le prélèvement à la source), vous devrez également déclarer votre chiffre d'affaires, à partir duquel vous bénéficierez d'un abattement. Cet abattement est de :

  • 71% de votre chiffre d'affaires pour les BIC liés à une activité de vente
  • 50% de votre chiffre d'affaires pour les BIC liés à des prestations de services
  • 34% de votre chiffre d'affaires pour les BNC liés à tout type d'activité

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