Les auto-entrepreneurs bénéficient-ils du chômage ?

Silv Mis à jour par Silv

Il est commun de considérer que les auto-entrepreneurs ne payent pas de cotisations sociales pour le chômage et ne sont donc pas indemnisés en période d'inactivité. La première affirmation est vraie : les auto-entrepreneurs ne payent pas de cotisations sociales chômage. Cependant, il ont désormais le droit, sous certaines conditions, de bénéficier d'aides similaires aux allocations chômage. Explications.

L'Allocation des Travailleurs Indépendants (ATI) : une aide pour faire face à la cessation d'activité

Pendant longtemps, les salariés étaient les seuls à bénéficier d'allocations chômage lorsqu'ils étaient licenciés ou lorsqu'ils signaient une rupture conventionnelle. Les auto-entrepreneurs n'y avaient pas le droit car ils appartenaient à un régime social différent.

Désormais, la loi du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel met fin à cette situation en créant l'Allocation des Travailleurs Indépendants (ATI).

Le dispositif permet à des travailleurs indépendants ayant été contraints de cesser leur activité de bénéficier d'une aide d'un montant de 800 euros par mois pendant 6 mois.

Bon à savoir : les auto-entrepreneurs ne payent pas de cotisations sociales pour pouvoir bénéficier de cette aide.

Cependant, l'aide est versée sous respects de plusieurs conditions :

  • Être rattaché à la catégorie de travailleur indépendant telle que listée par le Code du travail
  • Avoir cessé son activité professionnelle de manière définitive et involontaire, c'est-à-dire en faisant l’objet d'une liquidation judiciaire ou d'un plan de redressement judiciaire
  • Avoir exercé votre activité professionnelle en continu pendant les deux années précédant la cessation d'activité
  • Ne pas disposer de ressources personnelles dépassant le montant mensuel du revenu de solidarité active (RSA)

Les conditions pour bénéficier de l'ATI semblent donc assez restreintes, mais il est possible d'espérer qu'elles soient assouplies dans les années à venir.

Allocations chômage et création d'une micro-entreprise

De nombreux dispositifs existent pour que les demandeurs d'emploi soient incités à créer leur propre entreprises.

Pour rappel, pour bénéficier de l'Allocation de Retour à l'Emploi (ARE), il faut :

  • Avoir travaillé au moins 6 mois (130 jours ou 910 heures) au cours des 24 derniers mois
  • Être inscrit à Pôle Emploi au moins 12 mois après la fin de votre contrat de travail
  • Être en capacité physique de travailler
  • Avoir fait l'objet d'un licenciement, d'une fin de CDD ou d'une rupture conventionnelle.

Si ces conditions sont remplies et que vous êtes considérés comme étant au chômage, trois types d'aides peuvent vous être alloués.

L'aide à la reprise ou à la création d'entreprise (ARCE)

L'aide à la reprise ou à la création d'entreprise (ARCE) permet aux bénéficiares d'allocations chômage de recevoir une partie de leur montant de manière cumulée. Les demandeurs d'emploi bénéficient alors d'un capital qu'ils seront libres d'investir dans la création d'une entreprise.

Attention : une fois l'ARCE versée, l'auto-entrepreneur ne sera plus considéré comme en recherche d'emploi.
L'aide à la création ou à la reprise d'une entreprise (ACRE)

L'aide à la création ou à la reprise d'une entreprise (ACRE) est un dispositif qui permet aux micro-entrepreneurs d'être partiellement exonérés de cotisations sociales.

Le dispositif a été légèrement durci depuis le 1er janvier 2020 mais demeure un incontournable du régime des micro-entrepreneurs.

Si le dispositif n'est pas encore clair pour vous, vous pouvez consulter nos nombreux articles sur l'ACRE.
Le nouvel accompagnement à la création ou la reprise d'entreprise (NACRE)

Le nouvel accompagnement à la création ou à la reprise d'entreprise (NACRE) permet d'accompagner les créateurs d'entreprise dans leur projet. Cet accompagnement repose sur 3 axes :

  • Une aide dans la constitution de votre projet professionnel de manière à ce que celui-ci soit lisible auprès des investisseurs
  • Une aide financière qui comprend un prêt à taux zéro et sans garantie associé à un prêt bancaire de droit commun
  • Une aide technique lors des trois premières années de votre entreprise (mise à disposition d'informations, réponses à des questions techniques...)
Les organismes en charge du NACRE sont conventionnés par l'Etat. Il peut s'agir d'une chambre de commerce et d'industrie, d'un réseau d'accompagnement, d'un expert-comptable voire de votre région...
Pour prendre contact avec l'organisme de référence dans votre région rendez vous sur le site de la Direccte.

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