Qu'est-ce qu'une assurance de responsabilité civile professionnelle ?

Silv Mis à jour par Silv

Comment définir l'assurance de responsabilité civile professionnelle ?

Une assurance de responsabilité civile professionnelle est une assurance à laquelle les entrepreneurs souscrivent pour se protéger et protéger leurs salariés dans le cas où ils causeraient un dommage à autrui.

Typiquement, si vous êtes micro-entrepreneur et que vous causez à autrui un dommage corporel, matériel ou moral, celui-ci pourra intenter une action en justice contre vous. Il cherchera ainsi à engager votre responsabilité civile, c'est-à-dire à vous condamner à payer une somme d'argent pour réparer son préjudice. C'est un principe fondamental de la responsabilité civile : tout dommage causé à autrui doit être réparé.

Est-il obligatoire de souscrire à une assurance de responsabilité civile professionnelle ?

En principe, il est seulement obligatoire d'assurer vos locaux professionnels (en cas d'incendie, de dégâts des eaux, de cambriolage...), mais pas forcément de vous assurer personnellement dans le cadre de votre activité.

Attention : si cette assurance professionnelle n'est pas obligatoire pour tout le monde, certaines professions peuvent être obligées d'y souscrire. C'est notamment le cas des professionnels du droit (avocats, huissiers, notaires...), des agents immobiliers, des experts-comptables, des professions médicales (médecins, infirmiers libéraux...) ou des artisans du bâtiment.

Il est en revanche très fortement conseillé de souscrire à une assurance de responsabilité civile professionnelle quand bien même vous n'y êtes pas obligé légalement.

La raison est simple, si vous causez un dommage à un tiers (comme vos clients, vos fournisseurs ou autre), c'est votre assurance qui se chargera de l'indemniser et non vous personnellement. Vous payerez tout de même des frais comme les frais de dossier ou une éventuelle franchise, mais c'est bien la compagnie d'assurance qui supportera réellement le coût financier.

N'oubliez jamais qu'en tant que micro-entrepreneur, vous pouvez être tenu responsable personnellement des dommages causés dans le cadre de votre activité. Ne lésinez donc pas sur les moyens qui pourraient vous protéger !

Astuce : les tarifs des assurances varient énormément en fonction d'une compagnie à une autre. N'hésitez pas à utiliser des comparateurs de prix ou à demander plusieurs devis pour faire votre choix ! Gardez également à l'esprit que certaines compagnies d'assurance disposent d'une filiale spécialisée pour les micro-entrepreneurs.

Assurance de responsabilité civile professionnelle ou assurance multirisques professionnelle ?

Vous l'aurez compris : une assurance de responsabilité civile professionnelle ne vous couvrira que dans les cas où vous causez un préjudice à un tiers.

Cependant, votre micro-entreprise est exposée à de nombreux autres risques qui ne seront pas couverts. Ainsi, si votre activité se développe (notamment si vous avez des locaux professionnels, que votre chiffre d'affaires est important ou que vous employez des salariés...) il est donc avantageux de souscrire à une assurance professionnelle multirisques.

Cette dernière couvrira des risques variés comme les incendies, les vols ou les dégâts des eaux dans vos locaux ou vos biens professionnels ainsi que les dommages causés dans le cadre de l'exploitation quotidienne de votre micro-entreprise (responsabilité civile d'exploitation) ou dans le cadre d'une prestation (responsabilité civile professionnelle). En fonction des contrats, la responsabilité civile des dirigeants de société pourra être incluse.

Quels autres avantages à souscrire à une assurance de responsabilité civile professionnelle ?

Outre la possibilité d'être couvert si vous causez un dommage, souscrire à une assurance de responsabilité civile professionnelle permet de crédibiliser votre micro-entreprise et de sécuriser vos relations d'affaires. Il est par exemple fréquent qu'une attestation d'assurance de responsabilité civile professionnelle soit demandée lors des appels d'offres.

Vous renforcerez donc votre candidature en montrant que vous avez déjà pris toutes les précautions si un problème survenait.

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