Qu'est ce que la raison sociale d'une micro-entreprise?

Guillaume Adrian Mis à jour par Guillaume Adrian

La raison sociale est l’un des renseignements qu’un micro-entrepreneur doit fournir au moment de la création de son entreprise. Si vous ne savez pas ce que c’est ou risquez de la confondre avec les autres appellations, apprenez-en plus.

La raison sociale en bref

Quand on projette de créer une entreprise, on doit lui donner une raison sociale, le nom officiel avec lequel l’appeler et le faire connaître au public. De manière générale, celui-ci est fourni lors de la création de l’entreprise et de son enregistrement auprès du CFE ou Centre de Formalités des Entreprises. Il apparaît ainsi sur les factures, les devis, les contrats et les autres documents d’immatriculation comme l’extrait KBis ou l’avis de situation SIREN. On le trouve aussi sur l’en-tête des courriers administratifs et feuilles d’impôts de l’entreprise, etc.

La raison sociale d’une microentreprise

Contrairement aux autres entreprises, la microentreprise, anciennement autoentreprise, ne peut opter que pour le nom de famille de son créateur comme raison sociale. En effet, on appelle micro-entrepreneurs les entrepreneurs individuels qui exercent à leur propre compte. Ils se servent donc de leurs noms de famille, et parfois de leurs prénoms, comme identités de leurs entreprises. Ainsi, on ne peut distinguer l’autoentrepreneur de son entreprise. Cependant, afin de lui donner plus de chance d’avoir une identité plus percutante et qui représente parfaitement ses activités, l’autoentrepreneur peut choisir un nom commercial. Celui-ci ne dispose pourtant pas d’aucune valeur juridique même s’il permet de reconnaître une telle ou une telle activité. Si tel est votre cas, en avoir un ne vous donne pas l’autorisation d’omettre votre nom de famille sur tous vos documents officiels et administratifs. Selon la loi en vigueur, c’est la raison ou la dénomination sociale de votre microentreprise qui doit y figurer.

Le nom commercial d’une autoentreprise

Si vous comptez ainsi donner un nom commercial à votre microentreprise, vous devez le fournir au moment de sa création, dans le formulaire Cerfa PO Micro-Entrepreneur. Inscrivez-le dans la rubrique Nom commercial/Nom professionnel de ce formulaire. Assurez-vous pourtant de le choisir très lisible et facile à retenir pour que vos prospects, clients et partenaires puissent facilement s’en souvenir. Ainsi, on pourra facilement faire la liaison entre lui et vous, donc votre activité. Au cas où vous l’utilisez pour vous faire connaître sur la Toile ou les réseaux sociaux, vérifiez également sa disponibilité. Faites de même pour le nom de domaine et les extensions qui s’y réfèrent. Assurez-vous-en auprès de l’INPI ou l’Institut National de la Propriété Intellectuelle pour savoir si le nom commercial que vous avez l’intention de choisir n’est pas déjà pris.

Comment protéger le nom commercial de sa microentreprise ?

Comme il n’est pourtant pas possible de protéger son nom commercial d’entreprise, l’unique solution reste la protection de sa marque d’entreprise. C’est le titre de propriété industrielle que deux entreprises différentes ne peuvent pas se servir en même temps. En enregistrant votre nom commercial comme marque auprès de l’INPI, vous évitez que d’autres entreprises que vous s’en servent. Son dépôt coûte 200 euros environ, mais vous permet de le protéger pendant 10 ans. Passé ce délai, à défaut de renouvellement, il rentre dans le domaine public.

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